Conditions Générales de Vente
Capteur Digital – Michel Lopez
1 – Identification
Capteur Digital est une activité exercée par Michel Lopez, sous le statut d’auto-entrepreneur.
Email de contact : capteurdigital@gmail.com
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Capteur Digital, incluant notamment :
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création, refonte et maintenance de sites web,
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prestations de photographie événementielle,
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prestations de photographie corporate et professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit (email ou document).
La commande est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.
4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être forfaitaires ou calculés selon le temps de prestation.
5 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
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acompte de 30 à 50 % à la commande,
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solde à la livraison des livrables (site web, photos finales).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des livraisons ou prestations.
6 – Délais et réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif.
Capteur Digital ne peut être tenu responsable d’un retard lié au manque de réactivité du client ou à des éléments fournis tardivement.
7 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations, contenus (textes, images, autorisations) et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
8 – Responsabilité
Capteur Digital est soumis à une obligation de moyens.
Il ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de visibilité suite à la création d’un site ou à l’utilisation des photographies.
9 – Propriété intellectuelle
Les créations (sites web, photographies, contenus) restent la propriété de Capteur Digital jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage prévu dans le cadre de la prestation, sauf mention contraire au devis.
10 – Droit à l’image (photographie)
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées.
Capteur Digital ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation des images sans autorisation légale.
11 – Résiliation et annulation
Toute prestation commencée est due.
En cas d’annulation par le client, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
12 – Confidentialité
Capteur Digital s’engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le client.
13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’auto-entrepreneur.
